Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d'application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.ruedesiam.com et ses clients consommateurs.

Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Commandes
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des meubles ou objets choisis ; valider sa commande après l'avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement.
Par application du code civil, le contrat sera conclu dès le second clic de commande par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger.

Prix
De manière générale le prix figurant sur le site est entendu TOUTES CHARGES COMPRISES, en euros. Les frais de transport sont facturés séparément (voir section Livraison).
Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge seront indiqués avant la conclusion du contrat. La vente ne sera alors parfaite qu'après acceptation du client.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l'acheteur.
Les prix ne sont pas garantis au-delà de la période d'offre. Rue de Siam se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler vos achats directement et en toute sécurité sur notre site www.ruedesiam.com :

• Carte Bancaire par lien sécurisé
• Virement bancaire

Le règlement de la commande ainsi que des frais de transport s'effectuent directement sur notre site via un lien de paiement sécurisé. La livraison des marchandises aura lieu après réception de l'intégralité des paiements (produit + transport) par nos services.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit aura lieu le jour du règlement.
La validation de votre commande vaut acceptation des CGV.

Livraison
Les frais de préparation & de transport ne sont pas inclus dans le prix des produits.
Un devis de transport personnalisé sera établi et communiqué au client après validation de la commande. Le montant du transport sera facturé séparément et devra être réglé avant l'expédition, via un lien de paiement sécurisé transmis par nos soins.

Plusieurs solutions d'enlèvement/livraison s'offrent à vous :

• Click & Collect : Venez retirer votre commande directement dans notre magasin de Plougastel-Daoulas.
• Livraison Colissimo : Uniquement pour les envois possibles en petits colis de moins de 20 kg (ex : décoration, étagères, ...) — En 72 heures (3 jours ouvrés) — Preuve de dépôt et suivi de colis — Remise en main propre ou en boîte aux lettres.
• Livraison Messagerie : Délai de livraison : en moyenne 72H (jours ouvrés), peut varier de 8/10 jours selon les départements et saisonnalités. Sur RDV : l'agence de transport vous contacte pour choisir votre jour de livraison. La livraison est effectuée sur palette, en pas de porte : le transporteur ne rentre pas chez vous, ne monte pas à l'étage et ne reprend pas les emballages.
• Livraison Confort : En 12~15 jours (jours ouvrés). Départ tous les Mercredis. Le meuble sera mis en place dans la pièce de votre choix par 2 livreurs qualifiés. Livraison immeuble : les livreurs montent jusqu'à deux étages maximum par les escaliers. Vérifiez que le meuble entre dans l'ascenseur. Livraison maison : Il vous appartient de vous assurer que la hauteur et la largeur des portes d'accès permettent d'installer le meuble là où vous le souhaitez. Si la livraison s'avérait impossible, le meuble serait renvoyé à notre stockage à vos frais, soit un montant forfaitaire de 150€. Pour les livraisons difficiles, et en cas de doute, merci de contacter notre service commercial au 02 98 40 30 10.
• Livraison Affrètement : Le mode de livraison affrètement concerne exclusivement les statues de plus de 150 kg. Elles sont livrées sur palette et déposées devant votre domicile par un transporteur spécialisé dans les objets lourds. Vous devez vous assurer qu'un camion de grande taille de type semi-remorque peut accéder à votre domicile. En 72 heures (jours ouvrés), 3~10 jours en périodes estivales et selon les régions. Sur rendez-vous par email et SMS par plage d'une journée. Livraison sur palette déposée à la limite d'accessibilité du camion. Les transpalettes ne roulent pas sur des sols meubles, irréguliers ou recouverts de graviers. La mise en place de la statue, et son déballage ne sont pas du ressort du transporteur.

IMPORTANT : les délais sont donnés à titre indicatif pour une livraison en France métropolitaine.

Garantie des délais
La livraison des meubles ou objets en stock est réalisée par les transporteurs de Rue de Siam dans les délais indiqués dans la commande. Si du fait du transporteur, le délai était dépassé d'au moins 7 jours, l'acheteur pourra demander l'annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.

Suivi de livraison
Pour la plupart des livraisons, vous pourrez suivre votre produit grâce à un numéro de suivi sur internet. Dans tous les cas vous bénéficiez d'un numéro d'appel gratuit figurant sur notre site. Pour une meilleure efficacité merci de nous communiquer votre numéro client, ou du bon de commande.

Garantie de livraison conforme / Précautions à la réception
Rue de Siam vous garantit la livraison d'un produit en parfait état. Nous recommandons un déballage du produit en présence du transporteur, et un examen attentif pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité. Le réceptionnaire doit porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants. Les réserves générales du type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes. Le réceptionnaire doit informer Rue de Siam le plus tôt possible des avaries de transport. L'envoi de photos nous permettra de mieux apprécier la nature et la gravité du désordre.

Nos Garanties

Garantie commerciale de durabilité — 6 ans

Durée de la garantie : 6 ans à compter de la date d'achat du produit.

Rue de Siam accorde une garantie commerciale de durabilité sur l'ensemble de ses produits. Elle couvre les désordres qui affectent la solidité du meuble ou de l'objet, et le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné. Pendant la période de garantie, Rue de Siam s'engage à proposer au client, en fonction de la gravité du défaut, la réparation, une réduction de prix, le remplacement, ou la résolution de la vente. La garantie ne couvre pas les frais de main d'œuvre liés à ces remplacements (frais de pose / dépose). Les pièces échangées dans le cadre de la garantie deviennent la propriété de RDS et doivent être tenues à disposition pour reprise. Toute demande de prise en charge doit être écrite, transmise au magasin, et précise pour faciliter sa résolution.

La garantie ne couvre pas :

• la transformation du produit ;
• le non-respect des conditions d'installation ou d'entretien ;
• les fissures et légers mouvements normaux du bois ;
• l'utilisation de produits d'entretien inadaptés ;
• les accidents (chutes d'objets, inondations, ...) ;
• les accessoires et quincailleries (charnières, coulisses, ...) ;
• l'usure normale eu égard à la nature, la fonction et la composition du produit.

Exclusion : les sièges ne sont pas éligibles à cette garantie commerciale, certains revêtements (cuir, tissu) étant soumis à une usure plus rapide que le bois.

Caractéristiques des meubles et objets proposés
Rue de Siam est le spécialiste des pièces uniques et des fabrications artisanales. Les photographies publiées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le meuble ou l'objet offert. Nos meubles et objets sont essentiellement en bois. Ces critères d'exigence induisent de légères variations de couleurs et de veinage du bois d'un meuble à l'autre. Dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles ni n'affectent leur qualité, ces variations ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Droit de rétractation
Pour les ventes en ligne, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans le cas d'une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : Rue de Siam, 205 rue Loic Caradec, 29 470 Plougastel, France.

Les frais de retour sont gratuits (sauf pour les retours depuis la Corse et l'étranger). Le remboursement sera effectué par virement dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Dans le cas où, à réception, le produit porte des traces d'utilisation ou n'a pas été suffisamment emballé et protégé avant réexpédition, une décote sera appliquée sur le montant remboursé.

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Litiges - médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.