CGV
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues en ligne via le site www.ruedesiam.com entre la Galerie Rue de Siam et ses clients consommateurs.
Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente à distance d’objets et meubles uniques.
Conclusion du contrat
Le contrat est formé dès validation de votre commande sur le site. Vous recevez alors un accusé de réception confirmant l’enregistrement de la commande.
La vente ne devient définitive qu’après validation du devis de transport et règlement de votre commande par les moyens de paiement acceptés.
Acceptation des CGV
En cochant la case correspondante au moment de la commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Commandes
Le client sélectionne les pièces souhaitées et valide son panier. La commande est enregistrée sans paiement immédiat.
Un devis de transport est ensuite communiqué par la Galerie Rue de Siam.
La commande devient ferme dès acceptation de ce devis et réception du paiement.
Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de transport font l’objet d’un devis personnalisé communiqué après la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des taxes et droits de douane peuvent s’appliquer et restent à la charge exclusive du client.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Virement bancaire
Carte bancaire via un lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail
La commande est confirmée à réception du règlement intégral.
Aucun paiement n’est débité directement sur le site au moment de la commande.
Livraison
La livraison est réalisée exclusivement sur devis personnalisé, en fonction de la pièce choisie et de la destination.
Nous travaillons avec des partenaires spécialisés :
La Poste (Colissimo) pour les objets de petite taille (-20 kg)
Heppner (messagerie) pour les expéditions volumineuses sur palette
Guisnel pour les livraisons confort et mises en place à domicile
Transporteurs spécialisés pour l’affrètement de statues de plus de 150 kg
Les délais sont donnés à titre indicatif :
Colissimo : 3 à 10 jours ouvrés
Heppner : 3 à 10 jours ouvrés
Guisnel : 12 à 15 jours ouvrés (départ chaque mercredi)
Affrètement : 3 à 10 jours ouvrés selon région
Le client doit vérifier l’accessibilité de son domicile et contrôler l’état de la marchandise à réception, en présence du livreur. Toute réserve doit être mentionnée avec précision sur le bon de transport et confirmée par écrit dans les 48h.
Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’avarie de transport ou d’erreur de préparation.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception de l’objet en bon état et correctement emballé.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces personnalisées ou réalisées sur commande spécifique.
Garanties
La Galerie Rue de Siam applique les garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Aucune garantie commerciale ou extension de garantie n’est proposée.
Caractéristiques des objets
Les pièces proposées sont issues d’artisanat et/ou d’objets anciens.
Des variations de dimensions, de teintes, de veinage ou de patine sont inhérentes à leur nature artisanale et ne constituent pas un défaut.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec l’objet livré.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété intervient après règlement complet du prix.
Litiges – médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
À défaut de solution amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.