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Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.ruedesiam.com et ses clients consommateurs.
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des meubles ou objets choisis;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement.
Par application du code civil, le contrat sera conclu dès le second clic de commande par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.
De manière générale le prix figurant sur le site est entendu TOUTES CHARGES COMPRISES, en euros.
Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge seront indiqués avant la conclusion du contrat. La vente ne sera alors parfaite qu’après acceptation du client.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
Les prix ne sont pas garantis au-delà de la période d’offre. Rue de Siam se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler vos achats :
- Carte Bancaire par lien sécurisé
- Carte bancaire en 3 fois sans frais
- Virement
- Chèque
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.
En cas de paiement par carte de crédit le débit aura lieu le jour de la commande.
La validation de votre commande vaut acceptation des CGV
Plusieurs solutions d'enlèvement/livraison s'offrent à vous :
- Click & Collect :
Venez retirer votre commande directement dans notre magasin de Plougastel-Daoulas.
- Prêt véhicule électrique :
Profitez gratuitement et sur RDV de notre véhicule électrique et sa capacité de 4 m3 pour transporter vous-même vos meubles jusqu'à chez vous dans un rayon de 30 km autour de Plougastel.
- Livraison Colissimo :
Uniquement pour les envois possibles en petits colis de moins de 20 kg (ex : décoration, étagères, ...)
- Livraison locale :
Nous vous contactons pour convenir d'un RDV.
Notre équipe (2 livreurs) vous livre dans une limite de 60 km autour de Plougastel-Daoulas.
Il vous appartient de vous assurer que la hauteur et la largeur des portes et autres accès permettent le passage des meubles. Toute potentielle difficulté doit nous être signalée à l'avance. Si la livraison s'avérait impossible, les meubles seront renvoyés à notre entrepôt à vos frais.
- Livraison Messagerie :
Délai de livraison: en moyenne 72H ( jours ouvrés ) peut varier de 8/10 jours selon les départements et saisonnalités.
Sur RDV : l'agence de transport vous contacte pour choisir votre jour de livraison.
La livraison est effectuée sur palette, en pas de porte : le transporteur ne rentre pas chez vous, ne monte pas à l'étage et ne reprend pas les emballages.
- Livraison Confort :
En 12~15 jours (jours ouvrés). Départ tous les Mercredis.
Le meuble sera mis en place dans la pièce de votre choix par 2 livreurs qualifiés.
Pour les livraisons difficiles, et en cas de doute, merci de contacter notre service commercial au 02 98 40 30 10.
Prise de rendez-vous, par plage d’une demi-journée, par téléphone avec le transporteur.
- Livraison Affrètement :
Le mode de livraison affrètement concerne exclusivement les statues de plus de 150 kg. Elles sont livrées sur palette et déposées devant votre domicile par un transporteur spécialisé dans les objets lourds.
Vous devez vous assurer qu’un camion de grande taille de type semi-remorque peut accéder à votre domicile.
En 72 heures (jours ouvrés). 3~10 jours en périodes estivales et selon les régions.
Sur rendez-vous par email et SMS par plage d’une journée.
Livraison sur palette qui sera déposée à la limite d’accessibilité du camion
IMPORTANT : les délais sont donnés à titre indicatif pour une livraison en France métropolitaine.
La livraison des meubles ou objets en stock est réalisée par les transporteurs de Rue de Siam dans les délais indiqués dans la commande. Si du fait du transporteur, le délai était dépassé d’au moins 7 jours, l’acheteur pourra demander l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.
Pour la plupart des livraisons, vous pourrez suivre votre produit grâce à un numéro de suivi sur internet.
Dans tous les cas vous bénéficiez d’un numéro d’appel gratuit figurant sur notre site. Pour une meilleure efficacité merci de nous communiquer votre numéro client, ou du bon de commande.
- Garantie de livraison conforme / Précautions à la réception
Rue de Siam vous garantit la livraison d’un produit en parfait état.
Nous recommandons un déballage du produit en présence du transporteur, et un examen attentif pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité.
Le réceptionnaire doit porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants. Les réserves générales du type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes.
Le réceptionnaire doit informer Rue de Siam le plus tôt possible des avaries de transport. L’envoi de photos nous permettra de mieux apprécier la nature et la gravité du désordre.
Durée de la garantie : 6 ans à compter de la date d’achat du produit.
La garantie durabilité, s’ajoute aux garanties légales.
La garantie durabilité couvre les désordres qui affectent la solidité du meuble, et le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pendant la période de garantie, Rue de Siam s’engage à proposer au client, en fonction de la gravité du défaut, la réparation, une réduction, le remplacement, ou la résolution de la vente. La garantie ne couvre pas les frais de main d’œuvre liés à ces remplacements (frais de pose / dépose). Les pièces échangées dans le cadre de la garantie deviennent la propriété de RDS et doivent être tenues à disposition pour reprise. Toute demande de prise en charge doit être écrite et transmise au magasin et doit être précise pour faciliter sa résolution.
Exclusion de l’extension de garantie des sièges :
Nous mettons tout en œuvre pour créer des sièges aussi durables que les vieux fauteuils chinois du Xanxi, mais en plus confortable.
Toutefois, certains revêtements comme le cuir sont plus fragiles que le bois, et certains balancements sur les chaises raccourcissent leur durée de vie normale.
Les sièges ne sont donc malheureusement pas éligibles à l’extension de garantie.
2)° Garantie décennale pour les sous-vasques en teck
Durée de la garantie : 10 ans à compter de la date d’achat du produit.
La garantie décennale s’ajoute aux garanties légales.
La garantie décennale couvre les désordres qui affectent la solidité du meuble, et le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné,
La garantie décennale est plafonnée au remplacement des pièces non conformes ou au remboursement du meuble. La garantie ne couvre pas les frais de main d’œuvre liés à ces remplacements (frais de pose / dépose). Les pièces échangées dans le cadre de la garantie deviennent la propriété de RDS et doivent être tenues à disposition pour reprise. Toute demande de prise en charge doit être écrite et transmise au magasin et doit être précise pour faciliter sa résolution.
Exclusions de garantie. La garantie ne couvre pas :
- la transformation du produit;
- le non-respect des conditions d’installation;
- les fissures et les légers mouvements normaux du bois;
- l’utilisation de produits d’entretien ou autres non adaptés;
- les accidents (chutes d’objets, inondations, ...);
- les accessoires et quincailleries (charnières, coulisses, ..).
3)° Garantie légale de conformité
Nos garanties commerciales sont plus étendues que les garanties légales, dont nous devons néanmoins ici rappeler les termes.
Durée de la garantie : 2 ans à compter de la date d’achat du produit.
La garantie légale couvre tous défauts majeurs de conception ou de constitution qui le rendrait impropre à sa destination.
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par les articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et article 1641 du code civil. Les produits sont garantis pendant une durée de 2 ans, à compter de la livraison, contre tous défauts majeurs de conception ou de constitution qui le rendrait impropre à sa destination. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois à compter de la vente. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Pendant la période de garantie, Rue de Siam s’engage à proposer au client, en fonction de la gravité du défaut, la réparation, une réduction, le remplacement, ou la résolution de la vente; ceci dans le cadre des articles L.217.9 et L.217.10 du Code de la consommation et 1644 du code civil.
Sont exclus de la garantie :
- les atteintes aux meubles et aux objets résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, et de sa composition;
- les variations de teintes résultant de la nature et veinage du bois;
- les fissures et les légers mouvements normaux du bois;
- les meubles et objets qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées;
- l’utilisation de produits d’entretien non adaptés;
- tous défauts du meuble ou objet pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempérie.
Ces dispositions ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
La responsabilité de Rue de Siam au titre des meubles et objets livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des meubles et objets défectueux ou non conformes. Rue de Siam ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.
Rue de Siam est le spécialiste des pièces uniques et des fabrications artisanales.
Les photographies publiées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le meuble ou l’objet offert.
Nos meubles et objets sont essentiellement en bois. Nous sélectionnons nos matériaux avec soin, et nous attachons à leur laisser un aspect très naturel.
Ces critères d’exigence, qui font le charme des meubles et objets fabriqués à l’unité, induisent de légères variations de couleurs et de veinage du bois d’un meuble ou d’un objet à l’autre. Dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles ni n’affectent leur qualité, ces variations ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Pour les ventes en ligne, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal.
Rue de Siam étend à titre dérogatoire ce délai à 60 jours pour vous permettre d'essayer votre meuble en toute sérénité.
Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Rue de Siam, 205 rue Loic Caradec, 29 470 Plougastel, France.
Pendant la période de rétractation, les frais de retour sont gratuits (sauf pour les retours depuis la Corse et l'étranger). L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par virement.
Dans le cas ou, à réception de ce meuble, nous constatons que celui-ci porte des traces d’utilisation - et que de ce fait nous ne pouvons pas le remettre en vente à son prix d’origine - nous appliquerons une décote sur le montant à vous rembourser. Il en sera de même si le meuble n’a pas été suffisamment emballé et protégé avant d’être réexpédié et que nous le réceptionnons en mauvais état.
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
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